Conseil de classe : mode d’emploi
1) Rôle du conseil de classe
Le conseil de classe a pour vocation :
de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves ;
d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ;
d'émettre un avis éclairant le jury d'examen.
2) Composition
Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil,
les enseignants de la classe,
le conseiller principal d’éducation,
les deux délégués des parents d'élèves,
les deux délégués élèves,
le cas échéant, le conseiller d'orientation, l'assistante sociale, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ou le psychologue,
le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de seconde, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, ...).
3) Choix des parents élus
Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection.
Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.
4) Calendrier
Les conseils de classe sont annoncés à la communauté éducative et aux familles suffisamment tôt pour permettre à tous d'être présents. Les dates des conseils de classe du troisième trimestre sont positionnées de sorte à respecter le délai de constitution d'une demande d'appel.
Des logiciels spécialisés, ou certains logiciels de gestion de l'emploi du temps, offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l'alignement des conseils, évitant la présence simultanée des mêmes enseignants à deux réunions.
Les conseils de classes peuvent être trimestriels ou semestriels (la périodicité est soit imposée, soit un élément du projet d'établissement). Ils doivent être organisés au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.
5) Déroulement classique
Préparation et mise en place des calendriers – phase accompagnée par des logiciels ;
le chef d'établissement ou son représentant préside ;
le professeur principal ou son représentant expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves, et présente les conseils en orientation formulés par l’équipe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information. Sur ces bases, en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social, le conseil examine le déroulement de la scolarité de chaque élève, afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études.
le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ;
intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe.
En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve.
Lors du premier conseil de classe, il est important de rappeler à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.
Il peut être intéressant de faire circuler une liste d'émargement.
6) Examen des cas individuels
L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères. Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes.
Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant une commission départementale.
7) Questions abordées
Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : le niveau pédagogique, le climat, la discipline, l'emploi du temps, le travail en classe et à la maison, l'absence et le remplacement des professeurs, l'orientation, etc.
Une charte préalable, inclue dans le projet d'établissement, peut permettre de rendre transparent et cohérent le déroulement des conseils de classe.
8) Remarques
8.1) Les horaires
Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux susceptibles de favoriser la participation du plus grand nombre de parents.
8.2) Les mentions
Des mentions peuvent être décernées en conseil de classe : les encouragements et les félicitations.
Le conseil de classe peut proposer qu'un avertissement soit notifié à un élève. Comme il s'agit d'une sanction, c'est le chef d'établissement qui décide s'il donne suite à cette demande. Si c'est le cas, il peut le signifier à la famille par un écrit accompagnant le bulletin. En aucun cas cet avertissement ne doit figurer sur le bulletin.
9) Droit à l’information et à la communication
Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves .
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique (saisie par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.
A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Enfin, des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire.
10) Sources et textes officiels en vigueur
Sources : www.legifrance.com et www.circulaires.gouv.fr
Rôle du professeur principal :
Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 (en collège et lycée).
Rôle et fonctionnement des conseils de classe :
Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Articles R 421-50 et R 421-51 (Code de l'éducation - partie réglementaire).